Bourbonne 2020

Séance du 11 avril 2014

Commissions municipales:

Élie Perriot demande par écrit d'être membre de 2 commissions ...

Commissions municipales:

Élie Perriot demande par écrit d'être membre de 2 commissions, celles des finances et des travaux. Le conseil municipal refuse sa nomination à la commission des finances, alors que la loi prévoit une représentation à la proportionnelle entre la majorité et l'opposition. Elie Perriot en informe le Tribunal Administratif et obtient satisfaction. Par un nouveau vote à la séance du 11 juin il devient membre de la commission des finances.

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