Bourbonne 2020

Séance du 11 Décembre 2014

Secrétaire de séance

Madame le Maire désigne Mme Alice Cherrier Wolle pour remplir les fonctions...

Subvention OTSI

L’office se trouve en difficulté financière pour terminer l’année 2014. Mme le Maire propose une subvention exceptionnelle de 40 000€ et demande à Mr Weber adjoint, président de l’OTSI de quitter la salle : ce qui n’est pas obligatoire...

Subvention association des commerçants 

L’association Bourbonne Eco, nouvellement créée, a demandé à la commune une subvention pour lui permettre de démarrer ses actions. Madame le Maire propose 3000€...

Prêt relais TVA. Prêt long terme.

Lors de la séance du 16 Octobre, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité un prêt à court terme d’un montant de 40 000€ au taux fixe de 1,60%...

Budget supplémentaire 2014

Le BS est un acte important pour la gestion financière de la commune. C’est le moment de réajuster les recettes et les dépenses par rapport au...

Modification du tableau des effectifs :

Création d’un poste d’attaché principal territorial en remplacement de Mr Fortmann en congés jusqu’au 27-02-2015  puis en disponibilité pour  une année...

Questions diverses

Le régime électoral applicable aux communes de plus de 1000 habitants souhaitait favoriser l’expression démocratique et le débat. Il prévoit, en faveur...

 

Séance du 11 Décembre 2014

Secrétaire de séance

Madame le Maire désigne Mme Alice Cherrier Wolle pour remplir les fonctions de secrétaire de séance sans même demander le vote du Conseil Municipal. Bien sûr nous aurions été d’accord, mais sur le principe un scrutin doit avoir lieu.

Subvention OTSI

L’office se trouve en difficulté financière pour terminer l’année 2014. Mme le Maire propose une subvention exceptionnelle de 40 000€ et demande à Mr Weber adjoint, président de l’OTSI de quitter la salle : ce qui n’est pas obligatoire. Nous aurions préféré que Mr Weber, lui-même, donne les explications sur la situation de l’office.

François Mouchotte demande comment l’OTSI va faire pour engager les animations et la promotion de la station en début d’année 2015. Aucune réponse n’est apportée.

Elie Perriot demande que le Conseil Municipal se prononce par un vote : soit une subvention de 40 000€ pour boucler le budget 2014, soit une subvention de 80 000€ dont 40 000€ qui permettraient d’engager des actions 2015. En effet, la programmation des animations 2015 ne se prévoit pas à la dernière minute. Les actions de promotion de la station se conçoivent bien en amont du début de la saison.

Madame le Maire reste sur sa position et n’offre pas le choix au Conseil Municipal. Un vote à lieu uniquement sur 40 000€. C’est pourquoi nous avons voté CONTRE.

Subvention association des commerçants 

L’association Bourbonne Eco, nouvellement créée, a demandé à la commune une subvention pour lui permettre de démarrer ses actions. Madame le Maire propose 3000€, nous aurions souhaité avoir connaissance de la demande déposée par écrit à la Mairie par l’association.

Aucune commission municipale ne s’est réunie pour en débattre. Malgré tout, conscient de l’intérêt que représente cette association pour la ville et le commerce local, nous avons voté POUR.

Prêt relais TVA. Prêt long terme.

Lors de la séance du 16 Octobre, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité un prêt à court terme d’un montant de 40 000€ au taux fixe de 1,60% et un prêt à long terme de 160 000€ au taux fixe de 2,10%. Le Conseil Municipal a retenu le Crédit Agricole qui  avait la meilleure offre selon Madame le Maire.

Aujourd’hui, on nous informe que finalement la meilleure offre est celle de la Banque Postale. Là encore, la commission des finances ne s’est pas réunie pour étudier les offres, cela aurait sans doute évité de s’y reprendre à 2 fois…

Budget supplémentaire 2014

Le BS est un acte important pour la gestion financière de la commune. C’est le moment de réajuster les recettes et les dépenses par rapport au budget primitif. Le budget nous a été remis pendant la séance sans réunion préalable! De mémoire d’anciens élus, du jamais vu. Chapeau, Mme le Maire pour l’information et la transparence que vous avez tant mises en avant pendant votre campagne.

Modification du tableau des effectifs :

Création d’un poste d’attaché principal territorial en remplacement de Mr Fortmann en congés jusqu’au 27-02-2015  puis en disponibilité pour  une année. François Mouchotte demande s’il s’agit bien du recrutement d’un agent contractuel pour   la durée de l’absence de Mr Fortmann. Madame le Maire répond oui. Nous avons donc voté cette délibération.

Questions diverses

  • Le régime électoral applicable aux communes de plus de 1000 habitants souhaitait favoriser l’expression démocratique et le débat. Il prévoit, en faveur des conseillers, le droit d’exposer des questions orales concernant les affaires de la commune.
  • Jusqu’à présent c’était le cas dans notre ville : en fin de séance le maire a toujours donné la parole aux conseillers.
  • Madame le Maire a souhaité réduire au silence les conseillers et l’opposition par une mention apportée en fin de convocation du conseil : adresser au minimum 3 jours avant la date du conseil, les questions par écrit. Mention Illégale. Il n’existe pas de règlement intérieur, ni de délibération à ce sujet.
  • L’évocation orale reste donc un droit. Madame le Maire que faites-vous du droit et de la démocratie ?!
  • Nous, élus de l’opposition, nous aurions souhaité avoir des informations sur des questions essentielles pour l’avenir de notre cité, à savoir :
  • Où en est la mission confiée au cabinet FIDAL concernant la gestion des thermes.
  • Suite au courrier en date du 5 Mai où le groupe EMERAUDE fait une proposition à la ville concernant le casino, nous aurions souhaité connaître le contenu de la réponse adressée par la Mairie le 28 Mai.
  • Pôle Anti-âge : Madame le Maire indique qu’un nouveau projet thermal est en cours, mais rien ne transparaît de ce projet. Pourtant, lors de la séance du 16 Octobre, nous avions demandé que l’ensemble du Conseil Municipal soit associé à la réflexion. Il y a urgence : En effet, le 18 Novembre, la station concurrente de Luxeuil-les-Bains a signé un contrat de développement de la station touristique et thermale ; parmi les actions figure la réalisation d’un nouveau centre de bien-être.
  • Projet Bourg Centre :Là encore, voir séance du 16 Octobre, Madame le Maire nous a expliqué qu’il était préférable de se préparer pour la 2ème vague. Où en est l’avancement de ce dossier ?

Nous, les quatre élus, ne sommes pas là pour faire systématiquement de l’opposition. La meilleure preuve : Nous avons voté POUR, un grand nombre de délibérations ; nous souhaitons tout simplement être associés à la réflexion, et à l’avancée des dossiers. C’est ce qu’on appelle la démocratie…

   

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